Infos Pratiques

Article 1 — Conditions d'adhésion

Toute personne souhaitant adhérer au BCM doit :

1. Compléter un formulaire d'adhésion.
2. Régler sa cotisation dans les conditions prévues à l'article 2.
3. Fournir un questionnaire de santé ou un certificat médical d'aptitude à la pratique du badminton, au plus tard lors de la troisième séance.
4. Pour les membres mineurs, fournir une autorisation écrite du représentant légal.

L'admission est prononcée par le comité directeur, conformément à l'article 9 des statuts. En cas de refus, le comité directeur n'est pas tenu d'en communiquer le motif.

Article 2 — Tarifs des cotisations

Les tarifs des cotisations sont fixés chaque année par l'assemblée générale, conformément à l'article 8 des statuts. Ils comprennent la licence fédérale FFBaD avec assurance et l'adhésion à l'association.

Pour la saison 2026/2027, les tarifs sont les suivants :

• École de badminton (jeunes) : 85 €
• Double licence : 45 €
• Licence « jeu libre » (hors interclubs) : 95 €
• Licence « compétiteurs interclubs » : 125 €

Une réduction de 10% sera appliquée pour les familles à partir de 3 personnes. Les montants de ces tarifs réduits sont fixés annuellement par le comité directeur.

Article 3 — Modalités de paiement et non-remboursement

La cotisation est due en totalité dès l'adhésion. Elle est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de participations aux séances d'entraînement.

La cotisation n'est pas remboursable, sauf décision expresse du comité directeur dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Les achats de matériel et inscriptions aux compétitions doivent être réglés dans un délai de 15 jours suivant la commande ou l'inscription.

Article 4 — Exercice comptable

L'exercice comptable de l'association court du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, correspondant à la saison sportive.

Les achats de matériel destinés à la saison sportive à venir sont comptabilisés dans l'exercice de cette saison, quelle que soit la date de facturation, dès lors que la livraison intervient après le 1er septembre.

Cette disposition entre en vigueur à compter du 1er septembre suivant l'entérinement du présent règlement intérieur par l'assemblée générale.

Article 5 — Convocation aux assemblées générales

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par tout moyen permettant d'attester de l'envoi de la convocation (courrier, courriel, affichage en salle accompagné d'une information par voie électronique), dans un délai minimum de quinze jours avant la date de réunion.

La convocation précise l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Aucune résolution ne peut être votée sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf obligation statutaire expresse.

Article 6 — Procédure disciplinaire

Conformément à l'article 10 des statuts, avant toute décision d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité par courrier recommandé à présenter ses observations écrites au comité directeur dans un délai de quinze jours.

Le comité directeur statue à la majorité de ses membres présents. Sa décision est notifiée par courrier recommandé au membre concerné.

Les motifs pouvant conduire à une procédure disciplinaire sont notamment : le non-respect du présent règlement intérieur, un comportement portant préjudice moral ou matériel à l'association, des agissements contraires à l'esprit sportif et/ou à la loi.

Article 7 — Comportement et fair-play

Tout membre s'engage à pratiquer le badminton dans un esprit de fair-play, sans agressivité verbale ou physique envers les autres joueurs, les arbitres ou les dirigeants.

En cas d'affluence, chaque membre veille à ne pas monopoliser les terrains et à permettre à chacun de jouer.

Article 8 — Utilisation des locaux et du matériel

Chaque membre s'engage à :

1. Installer poteaux et filets en début de séance.
2. Avant de quitter la salle, démonter poteaux et filets, passer le balai sur son terrain.
3. S'assurer que l'armoire du club est fermée et que toutes les lumières sont éteintes.
4. Prendre soin des locaux et du matériel mis à disposition (raquettes, poteaux, filets, volants…).

Tout dommage causé volontairement ou par négligence grave au matériel de l'association pourra faire l'objet d'une demande de remboursement.

Article 9 — Tenue vestimentaire

Le port d'une tenue de sport adaptée et de chaussures de sport en salle (semelles non marquantes) est obligatoire pour accéder aux terrains.

Article 10 — Consommations interdites

Il est strictement interdit de consommer du tabac ou toute substance illicite dans l'enceinte des lieux de pratique, pendant les séances d'entraînement, les compétitions et toute manifestation organisée par l'association.

Article 11 — Membres mineurs

Les mineurs pratiquant au sein du club doivent être titulaires d'une autorisation écrite de leur représentant légal.

Les enfants accompagnant leurs parents sans pratiquer doivent rester sous la surveillance directe de ces derniers et demeurer dans les espaces prévus à cet effet (gradins). L'association décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette règle.

Article 12 — Image et réseaux sociaux

Il est interdit de publier sur les réseaux sociaux ou tout autre support numérique des photos ou vidéos de membres — en particulier de mineurs — sans leur consentement explicite ou celui de leurs représentants légaux.

L'association se réserve le droit d'utiliser les photos et vidéos prises lors de ses manifestations à des fins de communication, sauf opposition expresse des personnes concernées ou de leurs représentants légaux pour les mineurs.